Parfois pour une raison ou pour une autre, certaines personnes ont recours au courrier recommandé. Celui-ci apporte une preuve réelle de l’expédition du courrier. Pour vous aider à mieux comprendre ce type d’envoi, voici l’essentiel à retenir sur les courriers recommandés.
Courrier recommandé : qu’est-ce que c’est ?
Le courrier recommandé ou lettre recommandée est une forme particulière d’expédition postale. Certains services supplémentaires sont associés à l’expédition de ce courrier. Parmi ceux-ci figure, obligatoirement la délivrance d’un récépissé à l’expéditeur. Ce document prouve le dépôt et la remise contre signatures. En terme plus clair, on adresse un courrier recommandé quand on peut avoir besoin dans le futur d’une preuve légale de l’envoi ou de la réception. Le courrier recommandé est payant. Cliquez ici, pour connaître combien cela coûte d’envoyer un courrier rapidement par la poste.
Toutefois, le récépissé ne doit pas être confondu avec l’accusé de réception. En effet, ce dernier est facultatif et certifie que le courrier a été reçu par le destinataire.
Sur le plan juridique, le courrier recommandé peut avoir des répercussions. En effet, l’expéditeur en optant pour le courrier recommandé, veut avoir la preuve que son courrier a été bien envoyé au destinataire.
Aussi, le courrier recommandé peut être obligatoire dans certains cas. Par exemple, lorsque vous réalisez votre abonnement internet, votre bail de location ou encore un contrat d’assurance. Celui-ci, grâce à sa valeur juridique, permet de prouver les dates auxquelles il a été envoyé et reçu. En effet, lorsqu’on transmet un courrier simple dans ces cas, la demande n’est pas prise en compte. Il est aussi possible d’adresser une lettre de résiliation en courrier recommandé par la poste.
Une personne peut aussi avoir recours au courrier recommandé lorsqu’il veut envoyer un courrier rapidement.
Comment envoyer un courrier recommandé ?
L’envoi d’un courrier recommandé suit certaines étapes obligatoires. Tout d’abord, lorsque vous envoyez un courrier en recommandé, la poste remet à l’expéditeur une preuve de dépôt. Il s’agit d’un document qui mentionne la date à laquelle le courrier a été envoyé. Ce document représente une preuve juridique dont l’expéditeur peut se servir pour faire valoir ses droits. Toutefois, ce document peut aussi servir au destinataire lorsqu’il y a une date limite d’envoi. Ainsi, une fois posté, le courrier recommandé est remis en main propre à son destinataire. Celui-ci doit signer la preuve de distribution qui atteste qu’il a bien réceptionné le courrier. Cette preuve tient également lieu de preuve juridique. Il faut compter généralement entre 2 et 3 jours pour un envoi de courrier de la France vers la France.
Par ailleurs, il peut arriver que le destinataire ne soit pas présent à l’adresse indiquée. Dans ce cas, le facteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres. Un délai de 15 jours consécutifs est alors accordé à la personne pour aller récupérer en bureau de poste le courrier recommandé qui lui est adressé.
Cependant, il peut aussi arriver que l’expéditeur demande au préalable un avis de réception. Dans ce cas, le document qui devra être signé par le destinataire lui sera alors renvoyé par la poste de manière dématérialisée.
En conclusion, le courrier recommandé intervient lorsqu’une personne souhaite envoyer un courrier rapidement ou prouver l’envoi ou la réception d’un document. Il représente une preuve juridique.
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